Contrat Général d'Utilisation

Contrat pour les projets et applications publiques

Article I : Toute personnes possédant un exécutable développé par la communauté Oz-Projects accepte et doit respecter point par point le présent contrat.

Article II : Le présent contrat autorise toute personnes à utiliser sans limitation les applications développées par Oz-Projects.

Article III : Le présent contrat autorise également toute personnes à stocker et partager les applications développées par la communauté Oz-Projects.

Article IV : L'accès aux codes sources des applications développées par Oz-Projects est limité aux personnes ayant effectué une participation financière, sous forme de don, via le site Tipeee.

Article V : La redistribution de nos applications modifiées par un tiers est possible uniquement sous les conditions que la nouvelle application distribuée ne porte pas le même nom et que la fenêtre d'informations "À Propos" ait été supprimée ou remplacée.

Article VI : La commercialisation des applications n'est possible que si vous en avez modifié les sources comme cité dans l'article V.

Article VII : La commercialisation des applications développée par Oz-Projects, sans modifications citées dans l'article V, est strictement interdite.

Article VIII : Oz-Projects se réserve le droit de privatiser certaines parties de ses sources, tels que les données critiques (mot de passes, adresses IP...).

Article IX : La décompilation de nos éxécutables dans le but d'obtenir les sources de manière gratuite est illégal.

Article X : La redistribution des codes sources sans modifications préalable citées sans l'article V est interdite.

Contrat pour les projets et applications privées

Article I : Les organisations ou personnes possédant une application privée développée par Oz-Projects est propriétaire de l'application concernée.

Article II : La modification, distribution, commercialisation de ces applications est une liberté de l'organisation ou personnes possédant une application privée développée par Oz-Projects.

Article III : La boite de dialogue "À propos" ainsi que toute preuve de création par Oz-Projects n'est pas visible dans l'application privée.

Article IV : Seuls les sources sont signées par Oz-Projects pour les applications privées.

Article V : Les organisations ou personnes possédant une application privées sont soit participant financier pour Oz-Projects, soit des partenaires publicitaires ou bienfaiteurs.